Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Objet et acceptation
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Article 2 – Accès au site
Le site permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux informations suivantes :
- les types de camions et leurs dimensions ;
- le matériel mis à disposition et ses caractéristiques ;
- les services associés ;
- les lieux d’intervention ;
- les différents types de chantiers possibles.
Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais d’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à sa charge.
Le site peut être interrompu ou suspendu, sans préavis, pour maintenance ou en cas de force majeure. La SARL POMPAGE ILE DE France ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.
L’Utilisateur peut contacter la société par courriel à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et l’ensemble des contenus du site (textes, images, sons…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.
La marque SARL POMPAGE ILE DE France est une marque déposée. Toute représentation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Toute reproduction, publication ou copie des contenus nécessite l’autorisation préalable de la société. Si elle est accordée, l’usage reste strictement privé : toute utilisation commerciale ou publicitaire est interdite. L’Utilisateur doit citer l’auteur et la source, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction du site, totale ou partielle, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais la société ne garantit pas l’absence de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Elles sont communiquées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. La société ne peut être tenue responsable des évolutions administratives ou juridiques postérieures à la publication, ni de l’utilisation ou de l’interprétation des informations du site.
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Article 5 – Liens hypertextes
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Article 7 – Modification des CGU
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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la société aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.